Le Consurtium pour la Recherche économique et sociale a présenté les résultats de l’étude sur la corruption dans le secteur foncier, mercredi, à Dakar.
Pour lutter contre la corruption dans le secteur foncier au Sénégal, l’office national de lutte contre la fraude et la corruption a commandité une étude sur la corruption qui touche le foncier au Sénégal avec l’appui de l’Union Européenne.
Au Sénégal, l’OFNAC a enregistré entre 2014 et 2017, 111 réclamations de plaintes et de dénonciations relatives au foncier sur un total de 833 dossiers. Ces plaintes étalent l’ampleur des dégâts qui s’expliquent par plusieurs raisons qui peuvent mettre en péril la paix sociale.
« Elles sont nombreuses ; nous pouvons en citer quelques-unes, à savoir un cadre juridique insuffisant voire inadapté avec une complexité des lois et des procédures régissant la propriété foncière, l’absence de contrôle sur la gestion foncière et la planification urbaine dans un contexte d’urbanisation rapide, l’insuffisance des capacités des administrations déconcentrées, des collectivités territoriales (villes et communes) et des institutions traditionnelles à soutenir de bonnes pratiques de gouvernance foncière, l’opacité des accords fonciers (dans le secteur privé et public) », a expliqué Seynabou Ndiaye Diakhaté.
Elle présidait l’atelier de restitution des résultats de l’étude qui a pour objectif général d’examiner les risques ou vulnérabilités ainsi que les pratiques de fraude et de corruption dans le secteur foncier en vue de proposer des mesures préventives ou correctrices.
Un membre du Consurtium pour la Recherche économique et sociale a suggéré la mise à jour du cadre juridique du foncier pour lutter contre la corruption.
« Dans le cadre du foncier, le cadre juridique est à revoir. Le cadre juridique, c’est les lois. Et les lois, c’est essentiellement les trois lois : la loi sur le domaine national, la loi sur le domaine de l’Etat et la loi de 2011 sur des titres fonciers », a préconisé Abdoulaye Dieye.
« Nous sommes rendus compte qu’il y a (…) des externalités qui font qu’il est difficile d’avoir une bonne gestion du foncier », a-t-il ajouté.
Les litiges fonciers sont souvent nés des problèmes entre structures privées et les populations et l’État et les populations à cause de la declassification ou la mise en place d’infrastructures socio-économiques. Par exemple la construction des voies ferrées ou des cités destinées aux administrations publiques.
Selon Monsieur Dieye, cette étude a révélé que les plus impactés par la corruption sont des Sénégalais qui veulent avoir des terres et qui sont obligés parfois, parce qu’il y a urgence, de passer par une porte qui facilite les procédures et fait appel à la corruption.
Les régions de Dakar et de Thiès ont été choisies à cause des problèmes récurrents qui surgissent dans les départements de Dakar, Thiès et Mbour.
L’OFNAC va s’approprie des recommandations de l’étude pour mieux aviser les autorités a promis sa présidente.
Le CRES est un centre de recherche créé en 2004 par des enseignant-chercheurs dans plusieurs domaines. Il fait la promotion d’une recherche quantitative susceptible de fournir des outils de décision aux institutions publiques et privées du Sénégal et leurs partenaires.
Par Oumar Ba et Mamadou Gaye
Rédaction : 77 586 58 43
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