La directrice de l’Observatoire sur les Migrations Internationales, les Refugiés, les Apatrides et l’Asile (OMIRAS) a plaidé pour le réforme du droit d’asile et des réfugiés au Sénégal dans un article intitulé « la protection des refugiés en afrique. Pour une réforme de l’asile au Sénégal », publié sur African Sociological Review, Vol. 26, No 2, 2023, du 8 mai 2023.
« La protection effective des demandeurs d’asile et des réfugiés au Sénégal semble devoir passer par une réforme du droit d’asile. Le cadre normatif en matière d’asile au Sénégal date de plus de 40 ans et les modifications ultérieures de la Loi n° 68-27 du 1968 portant statut des réfugiés sont loin de permettre une protection effective des demandeurs d’asile et des réfugiés », a recommandé Ndeye Dieynaba Ndiaye, Professeure au département des Sciences Juridiques de l’Université du Québec au Montréal.
La convention de Genève de 1951 et son protocole définissent le réfugié comme « toute personne qui, craignant avec raison d’être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont il a la nationalité et qui ne peut ou, du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce pays ».
« La législation est un vecteur dans la reconnaissance des droits fondamentaux des individus, a-t-elle soutenu. En l’état actuel, ces droits sont surtout garantis pour les citoyens en vertu de l’article 8 de la Constitution du Sénégal en vigueur. La reconnaissance de l’existence de droits de l’homme inviolables et inaliénables comme base pour toute communauté humaine, de la paix et de la justice, du principe d’égalité entre tous les êtres humains devant la loi, à l’article 7, et de la garantie de la défense dans tous les États et à tous les degrés, à l’article 9 de la Constitution sénégalaise, devrait impliquer la mise en place de plusieurs mesures afin de garantir des droits économiques et sociaux fondamentaux (droit au travail, à l’éducation, à la santé) et des garanties juridictionnelles dans les procédures de reconnaissance du statut du réfugié ».
Le Haute Commissariat des Refugiés avait recommandé une réforme du droit d’asile au Sénégal, lorsque se préparait la rédaction d’un projet de loi en 2012. Le HCR soutenait que la nouvelle loi permettrait, entre autres, de mettre en place une procédure d’appel devant une instance différente de celle prenant les décisions en premier ressort, d’introduire de façon explicite le principe de l’unité familiale et le concept de statut dérivatif, ainsi qu’une meilleure protection des requérants d’asile mineurs non accompagnés ou séparés.
Selon la Directrice de l’OMIRAS, le projet de loi de 2012, dont l’adoption est toujours en cours dans le processus législatif, et en dépit de ses aspects positifs entourant le statut des réfugiés, n’octroie pas le droit à l’éducation, au travail et aux soins médicaux pour les demandeurs d’asile au Sénégal. Elle a ajouté qu’une « garantie des droits économiques permettrait donc d’assurer une meilleure protection des demandeurs d’asile ».
Par Oumar BA (weerbijournal@gmail.com)