La mairie de la commune de Yeumbeul Nord a refusé de délivrer les autorisations d’Occupation de la Voie Publique pourtant autorisé par la loi n° 2013-10 du 28 décembre 2013 portant Code des collectivités territoriales.
La commune de Yeumbeul Nord avec une forte densité est caractérisée par le développement de l’économie informelle soutenu par des jeunes et des femmes. Malgré l’absence d’un accompagnement des autorités municipales et les pouvoirs publics, les acteurs de cette économie font un excellent travail dans la lutte contre le chômage des jeunes, source d’insécurité. Ils participent de manière efficace à la formation du capital humain en assurant l’éducation de leurs enfants, à l’augmentation des ressources municipales par le versement des taxes municipales et au développement des infrastructures socioéconomiques de base à travers l’augmentation de la demande.
Aujourd’hui, l’économie informelle de la commune de Yeumbeul est fortement perturbée par les initiatives du maire qui tendent à décourager ces agents économiques,. Pourtant, ils ont contribué au développement de ladite commune. Ceux qui travaillent aux alentours des vois publiques et devaient bénéficier d’un accompagnement sont devenus des cibles par des agents municipaux. Ces derniers, sous prétexte d’une autorisation des autorités municipales pour le désencombrement, agressent tous les jours ces individus et les empêchent de travailler.
Au Sénégal, dans toutes les communes et même à la ville de Dakar, l’OVP est un droit des acteurs de l’économie informelle. Les activités des travailleurs de l’informel qui travaillent dans les rues du Sénégal sont affectés par des lois, décrets, arrêtés et autres normes locales qui réglementent leurs activités et les conditions de leurs exercices.
L’article 4 du décret n° 76-018 du 6 janvier 1976 réglementant la vente sur la voie et dans les lieux publics stipule que toutes les personnes qui veulent vendre sur la voie ou lieux publics doivent avoir l’autorisation du Ministre chargé du commerce après avis du Gouverneur de Région. L’article dit aussi que « les zones d’implantation des étals sont fixées par arrêté du Gouverneur de Région ». L’autorisation est personnelle. Elle est délivrée à titre précaire et révocable sur demande adressée au Ministre chargé du Commerce sous couvert du Gouverneur qui y joint son avis.
Pour une autorisation pour l’occupation de l’espace public, on doit demander cette autorisation à la municipalité en joignant une copie d’une pièce d’identité. La municipalité – après avoir visité la zone – si elle estime que l’installation du stand de vente ne gênera pas la circulation des piétons ou des véhicules et que la zone est appropriée pour une telle utilisation, accordera l’autorisation.
Dans certaine partie de la commune, les plus puissants acteurs de l’économie formelle et informelle ont des autorisations tendis que les plus faibles font souvent l’objet d’agression. Pourquoi le maire ne respecte pas cette loi ? Pourquoi certains disposent tendis que d’autres non ? Pourquoi ce refus alors que les OVP devaient permettre à la municipalité de générer des ressources additionnelles à travers la collecte des taxes pour l’OVP ?
En tout cas, les autorités municipales devaient d’abord commencer par la sensibilisation, ensuite l’accompagnement et enfin instaures des mesures répressives. Elles ne devraient en aucun cas essayer de toucher ou de favoriser la destruction des biens d’autrui. D’autant plus que cette initiative renforce la corruption et le clientélisme.
Par Oumar BA (weerbijournal@gmail.com)