L’enseignant-chercheur à la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar a soutenu, mercredi 26 février à Dakar, que l’Etat du Sénégal peut s’appuyer sur le Registre des Bénéficiaires effectifs pour mobiliser des ressources domestiques.
« Le Registre des bénéficiaires effectif un outil qui permet à l’État de connaître qui contrôle son économie nationale et de mobiliser des ressources domestiques », a dit Docteur Moustapha Fall.
Il prenait part à la table ronde organisée par le Centre de Recherches, d’Etudes et de Documentations sur les Institutions et les Législations Africaines (CREDILA) sur ‘’les bénéficiaires effectifs des sociétés extractives au Sénégal’’. Il a ajouté que si l’administration fiscale parvient à avoir des renseignements par rapport aux sociétés extractives en termes de bénéficiaire réel, elle pourra davantage imposer les propriétaires et renforcer la mobilisation fiscale.
« Nous avons pu mieux saisir l’importance de travailler à rendre beaucoup plus cohérent le cadre juridique concernant les bénéficiaires effectifs des sociétés extractives, a affirmé Pr Lucienne Kodou Ndione Enseignante à la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l’UCAD. Parce qu’en amont et en aval notre régulation permet d’impulser dans une certaine mesure le développement économique mais surtout d’intéresser davantage les populations à la problématique de la gestion des ressources ».
Le Sénégal a créé en 2020 un Registre des Bénéficiaires effectifs par décret N°2020-791 qui est chargé de recevoir les déclarations relatives aux bénéficiaires effectifs des sociétés, entreprises individuelles, GIE, entreprenants et autres entités immatriculées ou déclarées au Sénégal intervenant dans la chaîne de valeur du Secteur extractif. L’objectif du décret sur le Registre des bénéficiaires effectifs est d’identifier la personne physique qui tire en dernier ressort les bénéfices de l’activité économique de la société. Le décret considère comme bénéficiaire effectif (i) toute personne physique qui détient plus de 2 % du capital de la société, (ii) toute personne physique qui contrôle la société et (iii) la personne qui occupe la position la plus importante de la société.
« La première finalité de l’identification du bénéficiaire effectif est de lutter contre la corruption parce que le secteur extractif est un secteur très exposé à la corruption. En réalité la plupart des pertes des flux financiers illicites proviennent du secteur des ressources naturelles », a rappelé Monsieur Fall.
L’ancien responsable des affaires juridiques de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries extractives du Sénégal a invité l’Etat à assurer le contrôle effectif en appliquant les sanctions à l’encontre des entreprises et les particuliers qui refusent de faire des déclarations. Il a par ailleurs demandé aux autorités en charge du RBE de faire une sensibilisation et expliquer aux acteurs économiques que les raisons sont liées à l’amélioration du climat des affaires.
Pour avoir accès aux informations du RBE, le cadre juridique prévoit que les personnes physiques et morales doivent formuler une demande auprès du juge commis à la surveillance du RBE et justifier un intérêt légitime. Les autorités (magistrats et officiers de police judiciaire, Directeurs généraux des douanes, comptabilités, budget, mines et hydrocarbures, impôts et domaines, ITIE).
Oumar Ba, weerbijournal@gmail.com