Le Ministre de la justice, Garde des Sceaux du Sénégal a soutenu, jeudi 11 mai à Dakar, que le Sénégal est toujours prêt à mettre en œuvre les nouvelles exigences de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries extractives.
« Dès sa première validation, notre pays a eu la note maximale et est considéré, aujourd’hui, comme l’un des pays champions dans la mise en œuvre de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries extractives. C’est dans ce sens que notre pays s’engage toujours pour mettre en œuvre les innovations de l’ITIE (…) Le Sénégal est toujours partant pour mettre en œuvre les innovations », a dit Professeur Ismaila Madior Fall.
Il co-animait un panel de haut niveau sur la gouvernance des industries extractives. Cette rencontre a enregistré la présence de plusieurs ministres sectoriels, des chercheurs, des membres de la société civile sénégalaise et des organisations non gouvernementales.
Le Sénégal a rejoint les pays membres de l’ITIE en 2013 suite à ladoption du projet de décret n°2013-881 du 20 juin 2013 relatif à la création, à l’organisation et au fonctionnement du Comité national de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries extractives, CN-ITIE.
Créée en 2002, l’ITIE est une norme internationale qui évolue en fonction des changements qui interviennent dans l’exploitation des ressources extractives. Elle vise à améliorer la transparence dans la gestion des revenus tirés de l’extraction des ressources minières, pétrolières et gazières.
Pour continuer à assurer la transparence dans les Industries extractives, le Sénégal a intégré en 2020 la nouvelle innovation de l’ITIE, Registre des Bénéficiaires Effectifs (RBE) par décret n°2020,791 du 19 mars 2020. La souscription de la déclaration des bénéficiaires effectifs permet d’identifier dans le secteur extractif les personnes qui sont les actionnaires réels des industries extractives.
« Le Sénégal est le premier pays de l’Ohada à, aujourd’hui, consacrer cette exigence qu’est la déclaration des bénéficiaires effectifs », a-t-il rappelé.
Le Ministre du Pétrole et des Énergies, Madame Sophie GLADIMA, a rappelé que la déclaration des bénéficiaires effectifs permet de lutter contre le blanchiment des capitaux, l’évasion fiscale et la corruption.
Oumar Ba (weerbijournal@gmail.com)