Le Sénégal a pris part, du 5 au 9 octobre à Bruxelles, à la 10e Conférence mondiale de l’ITIE, une occasion de montrer au monde entier les secrets qui l’ont conduit à devenir leader mondial dans la gestion des ressources extractives. Dans cette interview accordée à la rédaction de Weer Bi, le Secrétaire permanent du Comité national de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (CN-ITIE) du Sénégal expose ces secrets et invite les autorités à prendre des mesures pour relever les défis liés à la transparence environnementale et aux transferts de fonds aux collectivités territoriales.
Quel intérêt présente la participation du Sénégal à la Conférence mondiale de l’ITIE ?
Thadée Adiouma SECK : L’intérêt est triple. Le premier est relatif à l’adhésion du Sénégal à l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE) et à la mise en œuvre de la Norme ITIE 2023. La conférence est un grand moment pour définir les orientations, adopter les grandes décisions et influencer la mise en œuvre de la norme. En tant que pays de mise en œuvre, la participation du Sénégal est importante.
Le deuxième est relatif à la validation du Sénégal au regard de la Norme ITIE 2023, sanctionnée par une note de 89 sur 100. Avec un score « très bon », le Sénégal est vu comme un exemple pour plusieurs pays, un leader de la sous-région et au niveau mondial. À Bruxelles, nous avons eu beaucoup d’espaces pour échanger sur nos pratiques et pour apprendre des autres pays afin de mieux comprendre les évolutions.
Le troisième est relatif à la grande mobilisation du Sénégal, sous la houlette du ministère de l’Energie et du Pétrole. La conférence est un moment de rencontre avec les investisseurs et les parties prenantes pour présenter le potentiel du Sénégal et, in fine, renforcer la présence des investisseurs étrangers dans ce secteur.
Que souhaitait montrer le CN-ITIE aux autres pays membres de l’ITIE ?
Lors de nos différentes interventions, nous avons montré l’ingrédient qui manque à beaucoup de pays mettant en œuvre la norme ITIE : la volonté politique, non seulement affirmée mais matérialisée. Pour que l’ITIE prospère, il faut une volonté politique manifeste, et le Sénégal est en avance par rapport à beaucoup de pays. Nous avons expliqué à nos collègues, notamment ceux de la sous-région, comment cette volonté politique a été matérialisée, suivie et exécutée, pour que le Sénégal puisse demeurer leader mondial dans la gestion des ressources extractives.
Nous avons aussi montré au monde les outils que nous utilisons dans le travail quotidien, dans la planification stratégique, dans les dispositifs juridiques, etc. Nous avons partagé énormément d’informations et nous en avons aussi recueilli beaucoup, ce qui contribuera, nous l’espérons, à renforcer davantage le dispositif.
Que signifient les résultats de la validation du Sénégal ?
La note de 89 sur 100 signifie que nous sommes sur une bonne tendance et que le Sénégal fait beaucoup d’efforts dans la mise à disposition de l’information au public. Ce n’est qu’une note, et nous en sommes conscients. Elle cache mal nos défis : ce n’est pas parce que nous sommes leader que nous n’avons pas de défis à relever. Elle est accompagnée d’un ensemble de recommandations que nous allons essayer de mettre en œuvre durant la prochaine période.
Quels sont ces défis ?
Il y a entre autres la transparence environnementale et la transparence du registre des bénéficiaires effectifs. Même si le cadre juridique est plus ou moins abouti ou renforcé, le transfert effectif des fonds dus aux collectivités territoriales, dans le cadre de la répartition des recettes, reste toujours un grand défi. Il y a aussi une meilleure supervision de l’utilisation des recettes issues du secteur des hydrocarbures, ainsi que le renforcement de l’analyse, afin que l’ITIE passe de la divulgation des données à leur utilisation pour mieux garantir un débat public de qualité. C’est l’ensemble de ces défis que nous aurons à relever d’ici 2030.
Comment comptez-vous relever ces défis ?
Nous allons sensibiliser les plus hautes autorités, proposer une très bonne planification, mettre en place un cadre de suivi très efficace et travailler à lever ces obstacles. Il s’agit aussi de rassurer les responsables politiques afin qu’ils n’hésitent pas à prendre des initiatives, et de sensibiliser les journalistes et les organisations de la société civile pour que toutes les parties prenantes fassent leur part et apportent leur pierre à l’édifice.
Quels engagements l’ITIE prend-elle pour que ces fonds soient effectivement transférés ?
Nous ne sommes pas une autorité qui prend des décisions en la matière. Ce que nous comptons faire et ce que nous pouvons faire, c’est porter le plaidoyer. Nous l’avons déjà fait auprès du chef de l’État et nous allons poursuivre cette dynamique pour encourager les autorités à le mettre en œuvre, en travaillant en étroite collaboration avec les collectivités territoriales et les associations d’élus locaux, et en invitant les autres parties prenantes à porter ce plaidoyer. Une bonne dynamique est en train de se dessiner, puisque le ministère des Mines et de la Géologie montre de très bonnes dispositions à accompagner le CN-ITIE pour inverser la tendance. Nous espérons que, d’ici la prochaine période, la situation sera décantée.
Y a-t-il une collectivité territoriale qui a bénéficié de ces fonds, et comment elle les utilise ?
Le fonds n’est pas effectif. En 2020, il y a eu une distribution, dédiée exclusivement à l’équipement des collectivités territoriales et fléchée : les bénéficiaires n’ont pas le choix dans l’utilisation de ces fonds. Ce que nous prônons, c’est un transfert régulier, non seulement des montants dus dans le passé, mais aussi chaque année, et, à partir de là, un suivi de l’exécution. Nous allons continuer le plaidoyer pour voir ce que cela va donner.
Est-ce là un échec de l’ITIE ?
Ce n’est pas un échec de l’ITIE, car la décision ne lui appartient pas. Il y a un contexte qui l’explique et des arguments ont été avancés. C’est une limite, pas un échec. Comme dans tous les pays, l’ITIE est un processus d’apprentissage, et les limites ne sont pas levées du jour au lendemain : c’est le fruit d’un processus, d’un débat et de campagnes. Nous espérons y parvenir.
Quelles sont vos préoccupations aujourd’hui ?
Tout ce qui touche aux transferts, aux bénéficiaires effectifs, à la transparence environnementale, etc. Nous appelons les autorités à renforcer les moyens d’action de l’ITIE et à mieux travailler à pacifier l’espace, le secteur extractif.
Propos recueillis par Oumar BA (weerbijournal@gmail.com)
